La Charte des Langues Européennes : les raisons d’une abstention

Nous parlons depuis longtemps, dans le monde des locuteurs en langues régionales, de ratifier la Charte Européenne qui donnerait force au maintien des langues dites minoritaires. Or, voici que les socialistes nous ont annoncé qu’ils nous proposaient des dispositions nécessaires (une nouvelle révision de la Constitution) à la ratification de cette Charte.

Avec nombre de mes collègues de l’UMP nous nous apprêtions donc à voter ces dispositions. Mais voilà que nous découvrons qu’il s’agit en fait, d’un « enfumage », un tour de chauffe législatif sans lendemain. Car, pour pouvoir ratifier cette Charte, il aurait fallut que la Ministre nous présente un Projet de Loi Constitutionnelle. Cela aurait conduit à ce que Assemblée et Sénat se prononcent ensemble afin que le Président de la République convoque le Congrès du Parlement à Versailles. Par la suite, nous aurions approuvé par 3/5° des suffrages exprimés, la révision de la Constitution ouvrant la ratification.

Au lieu de quoi, la Ministre a défendu – non pas un Projet de Loi – mais une Proposition de loi, sachant très bien que par cette procédure, le texte n’irait pas à son terme.

Une « palinodie constitutionnelle », une tromperie en quelque sorte, à laquelle nous n’avons pas voulu nous associer.

Toutefois, pour bien montrer mon attachement à la langue provençale, je n’ai pas voté contre le texte, mais me suis abstenu.

Abstention qui méritait cette explication.

 

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