La réforme territoriale a « du plomb dans l’aile ».

Le Sénat a trouvé une majorité dont il a le secret pour repousser l’examen du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.

Il a, en effet, suffi du vote d’un amendement supprimant l’article 1 de ce projet pour que le Sénat (ô combien concerné) renvoie devant l’Assemblée Nationale ce texte qui prévoit la nouvelle cartographie des régions françaises. La tâche ne va pas être aisé au Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce mardi à 17 h, devant la Commission des Lois de l’Assemblée, pour convaincre les députés de voter ce texte.

Dans le même temps que cette préparation, on apprend que le Secrétaire d’ État André Vallini, ne serait pas hostile à laisser un droit d’option aux départements afin qu’ils puissent choisir leur région de rattachement.

 

Un délai de 4 ans (2016-2020) leur serait laissé à cet effet.

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