L’autorité parentale ou la loi sur la famille en mode mineur

Cette semaine, à l’Assemblée, nous allons examiner une proposition de loi présentée par le groupe socialiste sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant.

En réalité, c’est, sous une forme déguisée, la reprise de la promesse non tenue par le Gouvernement de déposer un projet de loi sur la famille qui était prévu en ce printemps.

Certains aspects du texte vont dans le bon sens mais d’autres, par les rigidités excessives qu’il entend introduire dans le droit, risquent de faire le seul bonheur des avocats mais pas celui des parents ni des enfants alors même que l’ambition du texte était là.

En un mot, un texte mal ficelé en faveur duquel il sera difficile de voter.

Néanmoins, laissez moi vous en dire les principales dispositions :

– Un parent divorcé avec enfant devra demander l’autorisation à son ex conjoint pour déménager,

– La résidence de l’enfant sera fixé au domicile de chacun de ses parents afin de traduire leur égalité,

– La création d’un mandat d’éducation quotidienne qui permet au tiers vivant, de manière stable, avec l’un des parents d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant vivant avec le couple,

– la création d’une amende civile pour sanctionner le parent qui fait délibérément obstacle de manière grave et renouvelée aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Tout au long des débats sur 2 jours, notre groupe va s’efforcer d’améliorer le texte.

 

© guukaa – Fotolia.com