Les pouvoirs de la Cour Européenne

Beaucoup d’entre nous ont été surpris d’apprendre qu’après que le Conseil d’ État eut donné un avis dans l’affaire Lambert, la Cour Européenne des Droits de l’Homme se soit également prononcée.

Et d’un avis opposé à celui du Conseil.

En réalité, il faut que nous prenions conscience que, sur ces sujets de société  les pouvoirs nationaux ont des difficultés à traiter, (euthanasie, voile intégral, gestation pour autrui), l’Europe est sollicitée et la Cour Européenne sera, sans doute, de plus en plus souvent, conduite à rendre des arrêts importants sur ces sujets qui touchent à la vie, à la mort, à la famille.

Mais, pour qu’elle ne soit pas contestée, il faut, qu’occupant certes, une place capitale, elle ne devienne pas une juridiction qui « casserait » systématiquement nos droits nationaux.

Nous pouvons l’accepter comme organe de contrôle et de protection des libertés fixant le cadre dans lequel chacun de nos États peut évoluer, mais à la condition de laisser à chacun d’eux une marge d’appréciation.

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