NOS PROPOSITIONS CONTRE LE TERRORISME.

Christian Kert, aux côtés du Président du groupe pour parfaire la LOI

Christian Kert, aux côtés du Président du groupe pour parfaire la LOI

Le groupe “Les Républicains” a déjà obtenu, lors de la discussion du projet de Loi sur l’état d’urgence, un certain nombre d’avancées significatives. Mais nous avons estimé qu’elles n’étaient pas suffisantes. Et nous considérons que notre rôle positif, dans l’opposition, c’est aussi de faire des propositions nouvelles, face à une situation d’exception. Notre groupe vient donc de déposer aujourd’hui une Proposition de loi en ce sens . Le Président de notre groupe, Christian Jacob, a écrit au Président de la République pour lui demander de faire inscrire ce texte dans les meilleurs délais, si possible dès la reprise de septembre. Si elle ne devait pas être reprise, nous la proposerions dès la première journée d’initiative parlementaire de notre groupe. J’aurais l’occasion d’y revenir mais en voici les principales dispositions :

  .- le suivi et le contrôle des individus radicalisés identifiés comme constituant une menace grave à la sûreté de l’Etat.  Ces individus pourront se voir interdire la fréquentation de certaines personnes, être assignés à résidence, être placés sous surveillance mobile, voire être placés en rétention.

.- pour les étrangers ne séjournant pas régulièrement sur notre sol depuis au moins 10 ans et qui se fiche-s-un-outil-de-renseignement_2618426seraient rendus coupables de tout délit ou crime passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement, la peine complémentaire d’interdiction du territoire français sera prononcée par la juridiction et ne pourra être inférieure à certains seuils. Cette peine d’interdiction pourra être prononcée à l’égard de tout étranger faisant l’objet d’un fichier S  constituant une menace à la sécurité publique ou à la Sûreté de l’Etat.

  .- La mise en application de la rétention des individus repérés comme dangereux, soit à leur sortie de prison, soit en partance ou de retour de la zone du Djihad.

.- diverses dispositions pénitentiaires, comme le recours à la fouille des détenus sur les individus condamnés pour actes de terrorisme ou ceux faisant preuve de prosélytisme en prison, sans qu’il soit besoin de les motiver.