Une question qui nous concerne tous.

Je viens de déposer une question écrite dont l’objet nous concerne tous, fut ce, indirectement.

Saviez vous que les chauffeurs d’entreprises de transports passagers n’ont pas à communiquer leur état de perte de points sur leur permis de conduire à leur employeur ?

Si ceux-ci tentent d’exiger d’en avoir connaissance, ils peuvent se faire menacer de harcèlement  Inouï ?

C’est pourtant la réalité.

Car cela veut dire que, dans l’absolu, pendant le temps de son contrat chez un employeur un chauffeur pourrait perdre ses 12 points sans que l’employeur le sache et pourrait donc, continuer à conduire sous la responsabilité d’un chef d’entreprise tenu dans l’ignorance du délit.  

Déjà Dominique Bussereau, alors ministre des Transports avait voulu s’attaquer au problème. Il n’a pas eu le temps de mener à terme sa démarche.

Ma question écrite ouvre peut être la voie à une Proposition de Loi.

Le texte intégral de la question est sur ce site.

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