Articles "infraction au code de la route"

Une question qui nous concerne tous.

Panneau "Stage récupération 4 points permis de conduire"

Je viens de déposer une question écrite dont l’objet nous concerne tous, fut ce, indirectement. Saviez vous que les chauffeurs d’entreprises de transports passagers n’ont pas à communiquer leur état de perte de points sur leur permis de conduire à leur employeur ? Si ceux-ci tentent d’exiger d’en avoir connaissance,…

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